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Prévoyance

Avenant 11 des infirmiers libéraux : tarifs, consultations, remplaçants, ce qui change

L’avenant n° 11 à la convention nationale des infirmiers libéraux a été signé le 31 mars 2026 par l’Assurance maladie, les trois syndicats représentatifs de la profession (FNI, Sniil, Convergence infirmière) et l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam). Approuvé par un arrêté du 5 mai 2026, il change vos tarifs, crée de nouvelles missions rémunérées et encadre le recours aux remplaçants. Ses mesures s’étalent de 2026 à 2029 : voici ce qui change, et quand.

Ce guide donne les montants de métropole. Les départements d’outre-mer et Mayotte ont leurs propres tarifs.

Vos tarifs : l’AMI augmente de 9,5 % en deux étapes

La lettre-clé AMI est la valeur de base qui sert à calculer le tarif de vos actes : un acte coté AMI 2, par exemple, vaut deux fois l’AMI. L’avenant la relève en deux étapes, ainsi que l’AMX, utilisée pour les actes techniques dans le cadre de la dépendance :

Période AMI et AMX (métropole)
Avant l’avenant 3,15 €
Depuis le 6 novembre 2026 3,35 €
À compter du 1er novembre 2027 3,45 €

Les forfaits du bilan de soins infirmiers (BSI) ne changent pas : 13 € (BSA), 18,20 € (BSB) et 28,70 € (BSC) par jour et par patient. L’avenant prévoit en revanche, à partir du 1er janvier 2028, une majoration de 3,10 € par jour pour les patients les plus dépendants du forfait BSC (score SEGA d’au moins 35 en 2028, puis d’au moins 32 en 2029) : environ 11 % de plus pour ces prises en charge, selon l’Assurance maladie. Les indemnités de déplacement (2,75 €) et les majorations de nuit, de dimanche et de jours fériés restent inchangées.

Le fonctionnement du BSI en détail (bilans, cotation, déplacements, journée type) : notre guide BSI infirmier.

Enfin, les actes cotés AIS ont été supprimés le 21 juin 2026, à la suite d’une décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 2 juin 2026, comme le prévoyait l’avenant.

Un exemple chiffré

Prenons une infirmière qui facture chaque semaine 100 coefficients AMI : par exemple 50 actes cotés AMI 2.

  • Avec la première hausse (20 centimes), ses honoraires augmentent de 20 € par semaine, soit environ 1 000 € sur une année de 50 semaines travaillées.
  • Avec la seconde (10 centimes de plus), ils augmentent de 10 € par semaine de plus, soit environ 500 € par an.

Au total, à activité égale, environ 1 500 € d’honoraires en plus par an à partir de novembre 2027, par rapport aux tarifs d’avant l’avenant. Il s’agit d’honoraires, avant vos cotisations sociales et vos frais professionnels.

Les nouvelles consultations infirmières

L’avenant crée les premières consultations infirmières, réalisées dans une séance dédiée, sans autre acte technique :

  • Depuis le 6 novembre 2026, la consultation CIA (20 €) accompagne les patients atteints de diabète de type 2, en ALD, qui débutent un traitement par insuline : au plus 4 consultations par patient, dans les 6 premiers mois du traitement. Elle porte sur l’éducation thérapeutique, la gestion de l’insuline et la prévention des complications. Seuls les frais de déplacement peuvent s’y ajouter, et elle n’est pas facturable pour un patient suivi dans le cadre d’un forfait BSI.
  • Au 1er juillet 2027, selon le texte de l’avenant, la consultation CIB (20 €) assurera le suivi d’un patient après son « Mon bilan prévention », sous réserve d’un avis favorable de la Haute Autorité de santé : au plus 4 consultations par patient et par bilan.
  • Deux autres consultations suivront en 2028. Leurs motifs restent à définir : retour à domicile après un AVC, santé mentale, situations d’urgence ou plaies font partie des pistes étudiées.

Les plaies : plus d’autonomie

  • Les prescriptions « jusqu’à cicatrisation » sont acceptées pour des soins allant jusqu’à 3 mois. Le médecin peut toujours préciser une autre durée, qui s’impose alors.
  • À partir du 1er janvier 2027, selon l’avenant, les pansements de plaies non chirurgicales (ulcère, escarre, plaie chronique ou aiguë non chirurgicale) pourront être réalisés en accès direct, sans prescription. Ils pourront toujours être prescrits.
  • À la même date, un bilan annuel des plaies à risque de complication ou de récidive sera créé, coté AMI 3,48 et facturable une fois par patient sur douze mois. Le pansement du jour y est inclus.

L’infirmier référent des patients en ALD

L’avenant donne corps au statut d’infirmier référent : un patient en affection de longue durée qui a besoin de soins infirmiers réguliers peut, à partir de 16 ans et avec votre accord, vous désigner comme référent. Votre rôle : coordonner ses soins avec son médecin traitant et son pharmacien, assurer la prévention et le suivi, et être l’interlocuteur de l’hôpital en cas d’hospitalisation. Plusieurs infirmiers d’un même cabinet peuvent être désignés ensemble, et le patient peut changer de référent à tout moment.

À partir du 1er juillet 2027, selon l’avenant, un parcours de suivi renforcé sera ouvert à certains patients âgés ou en situation de handicap qui ne peuvent pas consulter leur médecin sans transport sanitaire : un plan de suivi établi avec le médecin traitant, puis des visites mensuelles à domicile par l’infirmier référent.

Les interventions à la demande de la régulation

Depuis le 6 novembre 2026, quand la régulation médicale (permanence des soins ou service d’accès aux soins) vous demande d’intervenir à domicile, vous pouvez facturer la majoration MIR de 15 €, au plus 20 fois par semaine :

  • en plus de l’acte réalisé, s’il y en a un ;
  • en plus d’un nouvel acte de « levée de doute », coté AMI 1,35, si aucun acte infirmier n’est nécessaire.

Les infirmiers en pratique avancée

Depuis le 6 novembre 2026, la séance de soins ponctuelle d’un infirmier en pratique avancée (IPA) devient une consultation IPA à 21 € (16 € auparavant). Le suivi régulier d’un patient confié par un médecin est rémunéré par des forfaits : 70 € pour l’initiation du suivi, puis 50 € par forfait de suivi. En accès direct, la prise en charge commence par un bilan IPA à 30 € ou par une consultation IPA.

Remplaçants : un plafond d’activité à partir de 2028

L’avenant encadre le recours aux remplaçants, en particulier dans les territoires où les infirmiers sont nombreux :

  • 2027 est une année d’observation ;
  • à partir de 2028, l’activité de vos remplaçants ne pourra pas dépasser 40 % de votre activité totale, calculée sur vos honoraires de l’année précédente ;
  • à partir du 1er janvier 2029, ce plafond passera à 30 %, sauf si les partenaires de la convention décident de le maintenir à 40 % ;
  • la limite est de 50 % si vous exercez en cabinet isolé, si vous avez plus de 63 ans ou si vous êtes en cumul emploi-retraite.

Le plafond peut être dépassé en cas de congé annuel d’un mois ou plus, de congé maternité, paternité ou d’adoption, d’arrêt maladie d’au moins 15 jours, de formation d’au moins un mois ou de responsabilités syndicales, ordinales ou territoriales.

Le remplaçant doit aussi détenir une autorisation de remplacement de l’Ordre des infirmiers en cours de validité, et justifier de 18 mois d’expérience (2 400 heures) dans les six années précédentes. Il ne peut pas remplacer plus de deux infirmiers en même temps.

Le calendrier de l’avenant 11

Date Ce qui change
21 juin 2026 Suppression des actes cotés AIS
6 novembre 2026 AMI et AMX à 3,35 €, consultation CIA à 20 €, majoration MIR, nouvelle grille des IPA
1er janvier 2027 Plaies non chirurgicales en accès direct, bilan annuel des plaies à risque
1er juillet 2027 Consultation de suivi après « Mon bilan prévention », parcours de suivi renforcé
1er novembre 2027 AMI et AMX à 3,45 €
2027 Année d’observation du recours aux remplaçants
2028 Plafond des remplaçants à 40 %, majoration de 3,10 € pour les patients les plus dépendants, deux nouvelles consultations
1er janvier 2029 Plafond des remplaçants à 30 % (ou maintenu à 40 %)

Les dates de 2027 à 2029 sont celles du texte de l’avenant ; certaines mesures restent soumises à des conditions prévues par ce texte, comme l’avis de la Haute Autorité de santé.

Vos revenus augmentent : votre prévoyance suit-elle ?

La hausse de l’AMI augmente vos honoraires. Mais en cas d’arrêt, ce que versent vos régimes obligatoires ne suit pas, ou avec retard :

  • du 4e au 90e jour, l’Assurance maladie vous verse des indemnités journalières après 12 mois d’affiliation, calculées sur la moyenne de vos revenus des trois dernières années : une hausse de vos tarifs n’y entre que peu à peu ;
  • à partir du 91e jour, la CARPIMKO vous verse 55,44 € par jour en 2026, soit environ 1 663 € par mois, le même montant quel que soit votre revenu.

Plus vos revenus progressent, plus l’écart avec ce que versent vos régimes grandit : c’est cet écart que votre prévoyance doit couvrir. Vos frais professionnels, eux, continuent pendant l’arrêt, même si un remplaçant prend le relais auprès de vos patients. Si votre contrat a été calculé sur vos revenus d’il y a quelques années, c’est le bon moment pour le revoir.

Le simulateur ci-dessous calcule, en deux minutes, ce que versent vos régimes et ce qui reste à couvrir. Pour aller plus loin : notre page prévoyance de l’infirmière libérale, notre guide indemnités de la CARPIMKO et notre comparatif de la prévoyance infirmière libérale. Vous préparez une naissance ? Voir notre guide du congé maternité des soignantes libérales. Et pour vos frais de santé, notre page complémentaire santé de l’infirmière ou de l’infirmier libéral donne le prix d’appel selon votre âge.

Ce que l’on ne sait pas encore

  • l’avis de la Haute Autorité de santé sur la consultation de suivi après « Mon bilan prévention » ;
  • les motifs des deux consultations prévues en 2028 ;
  • le plafond des remplaçants en 2029 : 30 %, ou maintien à 40 % après l’année d’observation.

Nous mettrons ce guide à jour au fil de ces décisions.

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Questions fréquentes

Quand l'avenant 11 des infirmiers entre-t-il en vigueur ?

Les premières mesures s'appliquent depuis le 6 novembre 2026 : nouveau tarif de l'AMI et de l'AMX, consultation CIA, majoration pour les interventions demandées par la régulation et nouvelle grille des infirmiers en pratique avancée. Les autres arrivent par étapes jusqu'en 2029.

Quel est le tarif de l'AMI en 2026 et en 2027 ?

En métropole, 3,35 € depuis le 6 novembre 2026 (3,15 € auparavant), puis 3,45 € à compter du 1er novembre 2027. L'AMX, utilisée pour les actes techniques dans le cadre de la dépendance, suit les mêmes valeurs.

Combien est payée la consultation infirmière CIA ?

20 €. Elle accompagne les patients atteints de diabète de type 2, en ALD, qui débutent un traitement par insuline : au plus 4 consultations par patient, dans les 6 premiers mois du traitement. Seuls les frais de déplacement peuvent s'y ajouter.

Le bilan de soins infirmiers (BSI) change-t-il avec l'avenant 11 ?

Les trois forfaits journaliers restent à 13 €, 18,20 € et 28,70 € en métropole. L'avenant prévoit en 2028 une majoration de 3,10 € par jour pour les patients les plus dépendants (forfait BSC), et une simplification des règles de cumul avec les actes techniques.

Les remplaçants seront-ils limités ?

Oui, à partir de 2028 : l'activité de vos remplaçants ne pourra pas dépasser 40 % de votre activité totale, puis 30 % à partir du 1er janvier 2029 (ce taux pourra être maintenu à 40 %). La limite est de 50 % en cabinet isolé, après 63 ans ou en cumul emploi-retraite. 2027 sert d'année d'observation.

Un arrêt maladie compte-t-il dans le plafond des remplaçants ?

Non, s'il dure au moins 15 jours : l'avenant permet alors de dépasser le plafond, comme pour un congé maternité ou paternité, un congé annuel d'un mois ou plus ou une formation d'au moins un mois. Pendant cet arrêt, ce sont votre caisse et votre prévoyance qui maintiennent vos revenus.

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