BSI infirmier : forfaits, cotation et renouvellement du bilan de soins infirmiers
Le bilan de soins infirmiers (BSI) est au cœur de la prise en charge des patients dépendants à domicile : c’est lui qui fixe le plan de soins et le forfait journalier que vous facturez. Voici comment il fonctionne en 2026, combien il rapporte, comment le coter, et ce que l’avenant n° 11 à la convention des infirmiers va changer en 2028.
Ce guide donne les montants de métropole et résume les règles. En cas de doute sur une cotation, c’est votre caisse d’assurance maladie qui fait foi.
Le BSI, pour quels patients ?
Le BSI permet d’évaluer l’état de santé d’un patient dépendant afin d’établir un plan de soins infirmiers personnalisé. Il concerne tous les patients dépendants, quel que soit leur âge. Aucune demande d’accord préalable n’est nécessaire.
- La prescription se fait sur ordonnance libre. Elle doit faire clairement référence à des soins infirmiers pour un patient dépendant à domicile, sous différents libellés possibles : « soins infirmiers pour dépendance à domicile », « toilette », « nursing », « BSI »… Elle vaut un an.
- Le BSI est obligatoire pour facturer un forfait journalier. Il se saisit sur ameli pro, avec votre carte CPS, dans le téléservice dédié.
- Il décrit vos seules interventions : les aides apportées par un proche ou une auxiliaire de vie n’y figurent pas.
Les trois forfaits journaliers
L’outil BSI détermine automatiquement le forfait à facturer, d’après les interventions que vous saisissez :
| Forfait | Charge en soins | Par jour et par patient |
|---|---|---|
| BSA | Légère | 13 € |
| BSB | Intermédiaire | 18,20 € |
| BSC | Lourde | 28,70 € |
Ces montants n’ont pas changé avec l’avenant n° 11 : seules la lettre-clé AMX des actes techniques et la majoration prévue en 2028 évoluent (voir plus bas).
Les bilans : initial, intermédiaire et de renouvellement
| Bilan | Paiement | Quand |
|---|---|---|
| Initial | 25 € (DI 2,5) | À la prise en charge |
| Renouvellement | 12 € (DI 1,2) | Chaque année, avec une nouvelle prescription |
| Intermédiaire | 12 € (DI 1,2) | Si l’état du patient évolue, jusqu’à 2 par an |
Les bilans intermédiaires se font à votre initiative, quand l’évolution de l’état de santé du patient change votre prise en charge, sans nouvelle prescription du médecin.
Le calendrier d’un BSI :
- Vous pouvez commencer les soins avant de saisir le bilan. Vous disposez d’une semaine de soins pour évaluer les besoins du patient et déterminer son niveau de prise en charge.
- Le BSI est transmis au médecin prescripteur, qui dispose de 5 jours pour donner son avis. Vous modifiez le bilan si besoin, puis vous le clôturez : un BSI resté en brouillon n’est pas valide.
- Une fois le BSI clôturé, vous facturez le bilan et les forfaits, y compris pour la première semaine de soins. Sans observation du médecin, le plan de soins est validé pour un an.
Le nombre de passages, dimanches et jours fériés compris, est celui du plan de soins proposé dans le BSI et validé par le médecin.
La cotation au quotidien
- Le forfait se facture une fois par jour. Il compte comme le premier acte de chaque passage de la journée.
- Les jours de forfait, seuls les actes techniques cotés AMX peuvent s’y ajouter. L’AMX vaut 3,35 € depuis le 6 novembre 2026, puis 3,45 € à partir du 1er novembre 2027.
- Les déplacements se cotent en IFI (indemnité forfaitaire de déplacement, 2,75 €) à chaque passage, avec les indemnités kilométriques éventuelles et les majorations prévues par la nomenclature (nuit, dimanche, jours fériés…).
- Plusieurs patients dépendants dans le même domicile : IFI de coefficient 1 pour le premier patient, puis de coefficient 0,01 pour chacun des autres vus au cours du même passage.
- Plusieurs infirmiers pour un même patient : le forfait ne se facture qu’une fois par jour, par un seul infirmier. Chacun facture en revanche, pour son passage, ses actes techniques autorisés, ses indemnités de déplacement et ses éventuelles majorations.
- Les actes cotés AIS sont rejetés depuis janvier 2024 pour les soins aux patients dépendants qui relèvent du BSI, et ont été supprimés le 21 juin 2026.
Une journée type
Prenons un patient qui vit seul, classé en forfait BSC, que vous voyez trois fois par jour :
| Élément | Montant |
|---|---|
| Forfait BSC | 28,70 € |
| 3 déplacements (3 × IFI à 2,75 €) | 8,25 € |
| Total par jour | 36,95 € |
Sur un mois de 30 jours, cela représente 1 108,50 €, avant les éventuels actes techniques cotés AMX, majorations de nuit, de dimanche ou de jours fériés, et indemnités kilométriques. Si son conjoint, lui aussi dépendant, est vu au cours des mêmes passages, son forfait s’ajoute, mais ses déplacements ne sont cotés qu’en IFI 0,01, soit environ 3 centimes par passage.
Ce qui change avec l’avenant n° 11
L’avenant n° 11 à la convention des infirmiers, signé le 31 mars 2026, fait évoluer la prise en charge des patients dépendants en plusieurs étapes. Les mesures de 2027 à 2029 sont celles de son texte :
- Depuis le 6 novembre 2026, l’AMX passe de 3,15 € à 3,35 €, puis à 3,45 € au 1er novembre 2027.
- L’outil BSI va évoluer : une synthèse plus lisible pour les médecins, et le partage d’une partie des données du bilan avec les autres soignants par le dossier médical partagé. Une expérimentation de ces ajustements est prévue au second semestre 2026, pour une généralisation au plus tôt au premier semestre 2027.
- Au 1er janvier 2028, une majoration de 3,10 € par jour s’ajoute au forfait BSC pour les patients les plus dépendants (score SEGA d’au moins 35, puis d’au moins 32 à partir du 1er janvier 2029) : environ 11 % de plus pour ces prises en charge, selon l’Assurance maladie.
- Au 1er janvier 2028, un patient classé « H0 E0 M0 » dans l’outil n’ouvre plus droit à un forfait. Vous pourrez toutefois facturer le BSI initial et, si son état le justifie, jusqu’à deux bilans intermédiaires par an, qui pourront aboutir à un forfait.
- En 2028 toujours, les soins aux patients diabétiques insulino-traités seront payés à taux plein même en second acte, après le forfait, et de nouveaux actes de surveillance remplaceront une partie des actes aujourd’hui compris dans le forfait.
Toutes les mesures de l’avenant, avec leur calendrier : notre guide avenant 11 des infirmiers libéraux.
Patients dépendants : un métier physique
Toilettes, aide aux transferts, soins de nursing : la prise en charge des patients dépendants sollicite beaucoup votre dos. Or les affections du dos font partie des premières causes d’arrêt long chez les soignants, et beaucoup de contrats de prévoyance ne les couvrent que sous conditions, par exemple une hospitalisation. C’est l’objet de l’option Dos/Psy : avant de choisir un contrat, lisez notre guide exclusions dos et psy en prévoyance.
Le simulateur ci-dessous calcule ce que versent vos régimes en cas d’arrêt, et ce qui reste à couvrir. Pour aller plus loin : notre page prévoyance de l’infirmière libérale et notre comparatif de la prévoyance infirmière libérale.
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À savoir sur l'Assurance maladie
Sources : ameli.fr · Code de la sécurité sociale, art. D. 622-1 à D. 622-12
Estimation 2026, montants bruts, pour une personne de moins de 62 ans en arrêt maladie continu. Les invalidités et décès ne sont pas inclus : nous les étudions lors du bilan.
Votre protection dépend de votre statut exact (salarié, hospitalier, remplaçant, activité libérale en parallèle). Un calcul automatique ne serait pas fiable : prenons 20 minutes pour le faire ensemble.
Faire mon bilan gratuitSources
- Assurance maladie — « Bilan de soins infirmiers (BSI) : un téléservice dédié » (30 juin 2026)
- Assurance maladie — tarifs conventionnels des infirmiers libéraux (page du 6 novembre 2026)
- Assurance maladie — « Avenant 11 : de nouvelles mesures de valorisation pour les infirmiers à compter du 6 novembre » (6 novembre 2026)
- Légifrance — arrêté du 5 mai 2026 approuvant l'avenant n° 11 à la convention nationale des infirmiers libéraux (texte complet)
Informations générales, à jour à la date indiquée ; elles ne remplacent pas l'étude de votre situation personnelle.