Assurance emprunteur pour l'installation : loi Lemoine et pièges à éviter
Installation, rachat de patientèle ou d’officine, achat du cabinet, résidence principale : à un moment de votre carrière, vous allez emprunter. Et votre banque vous demandera une assurance emprunteur. Son contrat est rarement le mieux adapté à un soignant… et rarement le moins cher.
Ce que permet la loi Lemoine (prêts immobiliers)
Depuis 2022, pour un crédit immobilier :
- vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais, y compris pour un prêt en cours ;
- il n’y a plus de questionnaire de santé lorsque la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le prêt se termine avant vos 60 ans ;
- le droit à l’oubli permet de ne plus déclarer un cancer ou une hépatite C cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute.
La banque ne peut pas refuser un contrat qui présente un niveau de garanties équivalent au sien.
Ce qu’elle ne couvre pas : vos prêts professionnels
Prêt d’installation, matériel, patientèle, parts de société, officine : ces crédits professionnels ne relèvent pas de la loi Lemoine. Le choix de l’assurance s’y négocie à la signature, et il est ensuite difficile d’en changer.
C’est donc avant de signer qu’il faut comparer, vérifier les garanties et, le cas échéant, proposer une délégation d’assurance à la banque.
Les garanties qui comptent pour un soignant
| Garantie | Ce qu’elle couvre | Le point de vigilance |
|---|---|---|
| Décès / PTIA | Le capital restant dû est remboursé | Vérifier la quotité assurée sur chaque emprunteur |
| Invalidité (IPT, IPP) | Les échéances, selon votre taux d’invalidité | Taux apprécié par rapport à votre profession, ou à toute activité ? |
| Incapacité de travail (ITT) | Les échéances pendant un arrêt | Franchise, et définition : incapacité à exercer votre métier |
La définition de l’incapacité est décisive. Certains contrats n’indemnisent que si vous ne pouvez plus exercer aucune activité. Pour un chirurgien-dentiste ou un kinésithérapeute, une atteinte qui empêche d’exercer son métier peut laisser la possibilité d’exercer une autre activité, et donc ne rien déclencher. C’est le même enjeu que pour la prévoyance : voir invalidité professionnelle ou fonctionnelle.
Les autres pièges fréquents
- Les exclusions liées au dos ou aux affections psychiques, parfois couvertes seulement en cas d’hospitalisation : voir notre guide sur les exclusions dos et psy.
- Le mode d’indemnisation : forfaitaire (l’échéance est remboursée) ou indemnitaire (selon la baisse réelle de vos revenus, déduction faite de ce que versent les autres régimes). Le forfaitaire est généralement plus protecteur.
- Les sports et les activités à risque, parfois exclus ou soumis à surprime.
À retenir
Pour un prêt professionnel, tout se joue avant la signature. Pour un prêt immobilier en cours, il n’est jamais trop tard pour comparer : en 2 questions, calculez ce que vous coûte encore votre assurance de prêt. Dans les deux cas, nous vérifions que les garanties correspondent réellement à votre métier.
Découvrez aussi notre page assurance emprunteur.
Sources
Informations générales, à jour à la date indiquée ; elles ne remplacent pas l'étude de votre situation personnelle.
