Frais généraux : protéger son cabinet pendant un arrêt de travail

Quand on pense à un arrêt de travail, on pense d’abord à son revenu personnel. Mais pour un professionnel de santé installé, une autre question arrive très vite : qui paie le cabinet pendant ce temps-là ?

Le cabinet ne s’arrête pas avec vous

Pendant votre arrêt, vos recettes s’arrêtent… mais pas vos charges :

• loyer et charges du local ;
• salaires et charges sociales de votre assistante, de votre secrétaire ou de vos préparateurs ;
• remboursements de crédits et de crédit-bail du matériel ;
• abonnements, logiciels, assurances professionnelles.

Ni l’Assurance maladie ni votre caisse ne prennent ces frais en charge. Sans protection, ils sont payés avec vos indemnités personnelles, ou en puisant dans votre trésorerie.

Comment fonctionne la garantie frais généraux

C’est une garantie spécifique, souvent souscrite en complément de la prévoyance. En cas d’arrêt de travail :

1. après une franchise (le délai avant le premier versement, souvent de l’ordre de quelques semaines) ;
2. elle rembourse vos charges fixes réelles, sur justificatifs ;
3. dans la limite du montant garanti choisi à la souscription ;
4. pendant une durée limitée, le plus souvent un an au plus.

C’est une garantie indemnitaire : elle rembourse des frais réellement engagés, et ne peut pas les dépasser.

Exemple : un chirurgien-dentiste et son cabinet

Un chirurgien-dentiste supporte chaque mois 9 000 € de charges fixes : 2 500 € de loyer, 4 500 € de salaires chargés pour son assistante, 2 000 € de crédits sur son matériel.

S’il s’arrête 6 mois sans garantie frais généraux, ce sont 54 000 € de charges à financer, en plus de ses propres revenus à maintenir, alors même que la CARCDSF ne verse rien avant le 91e jour.

Comment bien calibrer le montant garanti

• Partez de vos charges réelles, à l’aide de votre déclaration 2035 ou de votre comptabilité.
• Retirez les charges qui s’arrêtent avec votre activité, comme les consommables ou les frais de déplacement.
• Anticipez : une embauche, un nouveau local ou un investissement en matériel doivent conduire à revoir le montant garanti.

La fiscalité

Les cotisations de la garantie frais généraux sont déductibles en tant que charges professionnelles, en dehors du plafond Madelin. En contrepartie, les remboursements perçus sont imposables, ce qui est logique puisqu’ils viennent payer des charges elles-mêmes déduites.

À retenir

Pour une activité avec du personnel, un local en propre ou du matériel financé à crédit, la garantie frais généraux est souvent aussi importante que les indemnités journalières. Elle protège votre outil de travail, pour que vous puissiez le retrouver intact à votre retour. Elle complète les assurances du cabinet lui-même, qui couvrent vos locaux et votre matériel en cas de sinistre : voir multirisque professionnelle et RC pro des soignants libéraux.

Pour la déduction de vos autres cotisations, voir notre guide contrat Madelin.