Convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) : mutuelle et prévoyance. Vous soignez leurs compagnons. Nous protégeons votre équipe.
Auxiliaires spécialisés vétérinaires (ASV), secrétaires, vétérinaires salariés : dans un cabinet, une clinique ou un centre hospitalier vétérinaire, la convention impose une mutuelle et une prévoyance à tout le personnel. Voici ce qu’elle prévoit, et ce que nous mettons en place avec vous.
Votre mutuelle d’entreprise
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Avec le contrat Allianz Composio Entreprise, nous réglons chaque poste au minimum exigé, ou au-dessus. Le tarif dépend de votre effectif et de la moyenne d’âge de vos salariés : indiquez-les dans votre demande, nous revenons vers vous avec une étude chiffrée.
Demander une étudeQui relève de la convention vétérinaire
La convention règle les rapports de travail au sein des établissements de soins vétérinaires, en métropole et dans les départements d’outre-mer.
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Cabinets, cliniques et centres hospitaliers
Tous les établissements vétérinaires qui exercent la médecine ou la chirurgie des animaux.
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Vétérinaires salariés compris
Depuis l’accord du 29 mars 2019, la convention des vétérinaires praticiens salariés a fusionné avec celle des cabinets et cliniques, devenue la branche de rattachement (annexe VII).
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Le code NAF 75.00Z
La convention rattache ces activités au code 75.00Z, qui devient 75.00Y à partir du 1er janvier 2027.
Source : Légifrance, convention collective IDCC 1875, article 1er (champ d’application).
La mutuelle imposée par la convention
L’accord du 14 octobre 2015 instaure la complémentaire santé de la branche ; son avenant n° 5 du 26 novembre 2024, étendu le 9 décembre 2025, s’applique aussi aux vétérinaires salariés.
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Tous les salariés
Tous les salariés relevant de la convention bénéficient d’une couverture collective à adhésion obligatoire.
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Une cotisation à parts égales
La cotisation est répartie 50 % pour l’employeur, 50 % pour le salarié, pour les garanties fixées par la branche (annexe I de l’accord).
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Des dispenses par écrit
Le salarié peut demander par écrit une dispense dans les cas prévus, par exemple s’il est déjà couvert par une assurance individuelle au moins équivalente lors de la mise en place.
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Prévention et solidarité
2 % de la cotisation financent des prestations de solidarité, notamment la prévention des risques professionnels ; les assureurs, recommandés ou non, doivent mener des actions de prévention.
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Un assureur recommandé, pas imposé
Après mise en concurrence, la branche recommande un assureur. L’accord prévoit lui-même le cas d’assureurs non recommandés : vous pouvez choisir le vôtre, dans le respect des garanties de la branche.
Sources : Légifrance, accord du 14 octobre 2015 relatif à la couverture santé complémentaire ; Légifrance, avenant n° 5 du 26 novembre 2024 (régime de frais de santé).
Une prévoyance pour tout le personnel
L’annexe IV « unique », issue de la convergence des régimes en 2023, couvre l’ensemble des salariés des établissements de soins vétérinaires.
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Arrêt de travail : 82 %
Au-delà de la période de maintien de salaire, la prévoyance verse 82 % du salaire de référence, sous déduction des indemnités de la Sécurité sociale.
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Invalidité
Une rente de 48 % du salaire de référence en 1re catégorie, 80 % en 2e et 3e catégories, sous déduction de la pension de la Sécurité sociale.
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Décès
Un capital de 300 % du salaire de référence (dans la limite de la tranche A), quelle que soit la situation de famille, complété par une rente éducation et une rente temporaire de conjoint.
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Qui paie quoi
L’employeur finance seul le capital décès et le maintien de salaire ; l’incapacité de travail et l’invalidité sont à la charge du salarié ; les rentes sont partagées selon la tranche de salaire.
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Des assureurs recommandés
Ici aussi, la branche recommande des assureurs après mise en concurrence, pour le capital décès, l’incapacité et l’invalidité d’une part, les rentes d’autre part.
Sources : Légifrance, avenant n° 85 du 19 octobre 2023 (annexe IV unique de prévoyance) ; Légifrance, avenant n° 90 du 15 octobre 2025 (répartition des cotisations).
Arrêt maladie : 90 % du salaire, puis 82 %
À partir d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, l’employeur verse 90 % du salaire de référence, sous déduction des indemnités de la Sécurité sociale, pendant une durée qui dépend de l’ancienneté.
| Ancienneté dans l’entreprise | Durée à 90 % du salaire |
|---|---|
| De 1 à 5 ans | 30 jours |
| De 6 à 10 ans | 40 jours |
| De 11 à 15 ans | 50 jours |
| De 16 à 20 ans | 60 jours |
| De 21 à 25 ans | 70 jours |
| De 26 à 30 ans | 80 jours |
| 31 ans et plus | 90 jours |
Franchise de 3 jours en cas de maladie ou d’accident de la vie privée, aucune en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ; durée totale limitée sur 12 mois consécutifs. Au-delà, la prévoyance prend le relais à 82 % du salaire de référence.
Source : Légifrance, annexe IV unique, article 3 (garantie maintien de salaire)
Ce que nous proposons
- Cabinets et cliniques vétérinaires Code NAF 75.00Z (75.00Y à partir de 2027) Santé Prévoyance
Oui : Allianz propose la santé et la prévoyance collectives aux entreprises de cette convention (code NAF 75.00Z). Nous mettons la prévoyance en place au niveau des garanties de la convention, et la santé au niveau que vous choisissez.
Vos questions, nos réponses
La mutuelle est-elle obligatoire pour une ASV ?
Oui. La convention des cabinets et cliniques vétérinaires impose une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire à tous les salariés, dont la cotisation est partagée à parts égales entre l’employeur et le salarié.
La prévoyance est-elle obligatoire dans une clinique vétérinaire ?
Oui. L’annexe IV de la convention institue un régime de prévoyance obligatoire pour l’ensemble des salariés des établissements de soins vétérinaires : décès, arrêt de travail, invalidité, rente éducation et rente de conjoint.
Les vétérinaires salariés relèvent-ils de cette convention ?
Oui. Depuis l’accord du 29 mars 2019, la convention des vétérinaires praticiens salariés a fusionné avec celle des cabinets et cliniques vétérinaires (annexe VII). Les règles de santé et la prévoyance unifiée s’appliquent aussi à eux.
Comment est indemnisé un arrêt maladie dans un cabinet vétérinaire ?
Après un an d’ancienneté, l’employeur verse 90 % du salaire de référence, sous déduction des indemnités de la Sécurité sociale, pendant 30 à 90 jours selon l’ancienneté, après une franchise de 3 jours en cas de maladie (aucune en cas d’accident du travail). Ensuite, la prévoyance verse 82 % du salaire de référence.
Qui paie la prévoyance dans la convention vétérinaire ?
L’employeur finance seul le capital décès et la garantie de maintien de salaire. L’incapacité de travail et l’invalidité sont à la charge du salarié, et les rentes sont partagées selon la tranche de salaire (avenant n° 90 du 15 octobre 2025).
Suis-je obligé de passer par les assureurs recommandés par la branche ?
Non. La branche recommande des assureurs après mise en concurrence, et l’accord santé vise lui-même les assureurs « recommandés ou non ». Votre contrat doit respecter les garanties de la convention et ses actions de prévention : nous le vérifions avec vous.
Proposez-vous la prévoyance pour une clinique vétérinaire ?
Oui : Allianz propose la santé et la prévoyance collectives aux entreprises de cette convention (code NAF 75.00Z). Nous mettons la prévoyance en place au niveau des garanties de la convention, et la santé au niveau que vous choisissez.
Quel est le code NAF d’un cabinet vétérinaire ?
Le code 75.00Z, cité par la convention elle-même. À partir du 1er janvier 2027, la nouvelle nomenclature lui attribue le code 75.00Y.
Page mise à jour le 8 novembre 2026. Règles d’après les textes de la convention publiés sur Légifrance (sources sous chaque partie). Informations générales, qui ne remplacent pas la lecture de votre convention ni l’étude de votre situation.
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