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IDCC 1431 Santé et prévoyance collectives

Convention collective de l’optique-lunetterie de détail (IDCC 1431) : mutuelle et prévoyance. Vous faites voir la vie en net. Nous couvrons votre équipe sans flou.

Opticiens salariés, monteurs-vendeurs, conseillers de vente, personnel administratif : dans un magasin d’optique, la convention de l’optique-lunetterie impose une prévoyance aux salariés non cadres et organise le maintien de salaire en arrêt maladie. La mutuelle, elle, suit les règles de la loi.

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Avec le contrat Allianz Composio Entreprise, nous réglons chaque poste au minimum exigé, ou au-dessus. Le tarif dépend de votre effectif et de la moyenne d’âge de vos salariés : indiquez-les dans votre demande, nous revenons vers vous avec une étude chiffrée.

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Qui relève de la convention de l’optique

Réécrit par l’avenant du 19 juin 2025, étendu le 18 septembre 2025, le champ de la convention part de l’activité principale de l’entreprise.

Source : Légifrance, avenant du 19 juin 2025 réécrivant l’article 1er (champ d’application).

La prévoyance des salariés non cadres

L’accord du 14 juin 2011 institue un régime de prévoyance collectif, obligatoire et généralisé à l’ensemble des salariés non cadres (avenant n° 9, étendu le 20 mars 2025).

Sources : Légifrance, accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance des salariés non cadres ; Légifrance, avenant n° 9 du 26 septembre 2024 (régime généralisé aux non-cadres).

La mutuelle : les règles de la loi, le niveau de votre choix

Parmi les textes de la convention publiés sur Légifrance, aucun accord ne porte sur la complémentaire santé : seuls des accords de prévoyance y figurent.

Sources : Légifrance, convention collective IDCC 1431 : liste des textes attachés ; entreprendre.service-public.gouv.fr, mutuelle d’entreprise : obligations de l’employeur.

Arrêt maladie : le maintien de salaire

Pour les ouvriers et employés, une indemnité complète les indemnités de la Sécurité sociale à partir du 4e jour, selon la présence dans l’entreprise. Les agents de maîtrise et les cadres ont leurs propres règles.

Présence dans l’entrepriseRémunération garantie
Après 1 an1 mois à 100 %, puis un demi-mois à 75 % et un demi-mois à 66 %
Après 5 ans2 mois à 100 %, puis 20 jours à 75 %
Après 8 ans2 mois à 100 %, puis un demi-mois à 75 % et un demi-mois à 66 %
Après 10 ans2 mois à 100 %, puis 2 mois à 75 %
Après 20 ans2 mois à 100 %, puis 10 jours à 90 %, 50 jours à 75 % et 20 jours à 66 %
Après 25 ans2 mois à 100 %, puis 20 jours à 90 %, 40 jours à 75 % et 40 jours à 66 %
Après 31 ans2 mois à 100 %, puis 30 jours à 90 %, 30 jours à 75 % et 40 jours à 66 %
Après 33 ans2 mois à 100 %, puis 30 jours à 90 %, 30 jours à 75 % et 60 jours à 66 %

En cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou d’accident de trajet, l’indemnité est versée dès le 1er jour. Sur une année civile, la durée totale indemnisée ne peut dépasser celle que donne l’ancienneté. Au-delà, la prévoyance verse 75 % du salaire de référence.

Source : Légifrance, convention collective IDCC 1431, article 38 (maladie)

Ce que nous proposons

Oui : Allianz propose la santé et la prévoyance collectives aux entreprises de cette convention (code NAF 47.78A). Nous mettons la prévoyance en place au niveau des garanties de la convention, et la santé au niveau que vous choisissez.

L’accord de 2011 désigne encore des organismes assureurs. Mais en étendant son avenant n° 9 le 20 mars 2025, le ministère a relevé « l’absence de recommandation » : la branche fixe les taux et les garanties, sans pouvoir imposer un régime mutualisé (article L. 912-1 du code de la sécurité sociale). Avant tout choix d’assureur, nous vérifions avec vous votre situation : contrat en cours, salariés en arrêt de travail, garanties de la convention.

Vos questions, nos réponses

La prévoyance est-elle obligatoire dans un magasin d’optique ?

Oui. L’accord du 14 juin 2011 institue un régime de prévoyance collectif et obligatoire pour l’ensemble des salariés non cadres : décès, rente éducation, arrêt de travail et invalidité.

Qui paie la prévoyance dans l’optique ?

La cotisation, fixée en pourcentage du salaire brut, est répartie à 60 % pour l’employeur et 40 % pour le salarié. Elle finance aussi le maintien des garanties après un départ (portabilité).

La mutuelle est-elle obligatoire pour un opticien salarié ?

Oui. La convention de l’optique ne prévoit pas d’accord santé, mais la loi oblige tout employeur du secteur privé à proposer une mutuelle collective à ses salariés, quelle que soit leur ancienneté, et à en payer au moins la moitié.

Comment est indemnisé l’arrêt maladie d’un employé d’optique ?

Après un an de présence, un ouvrier ou un employé reçoit, à partir du 4e jour, une indemnité qui complète la Sécurité sociale : 1 mois à 100 % de sa rémunération, puis un demi-mois à 75 % et un demi-mois à 66 %. La durée augmente avec l’ancienneté, et l’indemnité court dès le 1er jour en cas d’accident du travail. Ensuite, la prévoyance verse 75 % du salaire de référence.

Dois-je adhérer à l’un des organismes cités par l’accord de 2011 ?

L’accord de 2011 désigne encore des organismes assureurs. Mais l’arrêté d’extension du 20 mars 2025 relève « l’absence de recommandation » : la branche fixe les taux et les garanties sans pouvoir imposer un régime mutualisé (article L. 912-1 du code de la sécurité sociale). Nous regardons avec vous votre contrat actuel et vos salariés en arrêt avant tout changement.

Proposez-vous la prévoyance pour un magasin d’optique ?

Oui : Allianz propose la santé et la prévoyance collectives aux entreprises de cette convention (code NAF 47.78A). Nous mettons la prévoyance en place au niveau des garanties de la convention, et la santé au niveau que vous choisissez.

Un audioprothésiste relève-t-il de cette convention ?

Peut-être : depuis l’avenant du 19 juin 2025, la convention vise aussi les entreprises dont l’activité porte sur des produits ou prestations de santé liés notamment à un trouble sensoriel. Nous vérifions avec vous si votre entreprise en relève, selon son activité principale.

Quel est le code NAF d’un magasin d’optique ?

Aujourd’hui, le code 47.78A (commerces de détail d’optique). La convention cite déjà le code 47.74G de la nouvelle nomenclature, attribué à partir du 1er janvier 2027.

Page mise à jour le 9 novembre 2026. Règles d’après les textes de la convention publiés sur Légifrance (sources sous chaque partie). Informations générales, qui ne remplacent pas la lecture de votre convention ni l’étude de votre situation.

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