Convention collective des transports routiers (IDCC 16), transport sanitaire : mutuelle et prévoyance des ambulanciers. Vos équipages roulent pour les patients. Nous roulons pour eux.
Ambulanciers, auxiliaires ambulanciers, personnel de régulation et administratif : les entreprises de transport sanitaire relèvent de la convention des transports routiers, qui leur consacre des accords propres. Ils imposent une mutuelle à tout le personnel et une prévoyance aux salariés non cadres.
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Demander une étudeQui relève des accords du transport sanitaire
La convention des transports routiers couvre de nombreux métiers ; les ambulances y ont leurs propres accords de santé et de prévoyance.
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Les entreprises de transport sanitaire
Les entreprises relevant de la convention des transports routiers et enregistrées sous le code NAF 86.90A (ambulances).
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Tout le personnel en santé
L’accord santé s’applique à l’ensemble du personnel, sous réserve des dispenses prévues par la loi.
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Les non-cadres en prévoyance
L’accord de prévoyance vise les salariés qui ne relèvent pas du régime de prévoyance des cadres.
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Le code NAF 86.90A
Cité par les deux accords, il devient 86.92Y (transport de patients par ambulance) à partir du 1er janvier 2027.
Sources : Légifrance, accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé (transport sanitaire), article 1er ; Légifrance, accord du 28 mars 2022 portant création d’un régime de prévoyance (transport sanitaire), articles 2 et 3.
Une mutuelle avec un socle minimal de branche
L’accord du 6 octobre 2015 impose un régime de base ; ses avenants de 2020 et de 2026 l’ont mis à jour.
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Un socle minimal de garanties
Le régime de base, en annexe de l’accord, respecte les règles du contrat responsable et du « 100 % santé ». Ses prestations ont été renouvelées au 1er janvier 2026 (avenant n° 2, étendu le 14 octobre 2026).
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Un financement minimal de l’employeur
L’entreprise consacre au régime de base un montant minimal par salarié et par mois, fixé par la branche, et la cotisation totale ne peut descendre sous un plancher. La loi impose en plus à l’employeur d’en payer au moins la moitié.
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Dès le premier mois complet
La cotisation est due, pour chaque salarié, à partir du premier mois civil entier qui suit l’embauche.
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Des dispenses encadrées
Certains salariés peuvent être dispensés dans les cas prévus par la loi, par exemple en contrat à durée déterminée d’au moins 12 mois s’ils justifient par écrit d’une couverture individuelle.
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Aucun assureur imposé
L’accord fixe un socle minimal sans imposer d’assureur : vous choisissez le vôtre, du moment qu’il respecte ce socle.
Sources : Légifrance, accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire des frais de santé (transport sanitaire) ; Légifrance, avenant n° 1 du 11 février 2020 (socle minimal) ; Légifrance, avenant n° 2 du 13 avril 2026 (prestations au 1er janvier 2026).
Une prévoyance obligatoire depuis 2022
L’accord du 28 mars 2022, étendu le 20 juin 2022, oblige les entreprises d’ambulances à souscrire un contrat de prévoyance respectant des cotisations et des garanties minimales.
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Au moins 50 % pour l’employeur
La cotisation globale est répartie à raison de 50 % minimum à la charge de l’employeur ; une petite part finance le haut degré de solidarité des métiers du transport.
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Des garanties complètes
Décès, invalidité absolue et définitive et double effet, invalidité, incapacité de travail, prévention et accompagnement.
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Un assureur au libre choix
L’accord fixe des modalités minimales (cotisations, garanties) sans désigner ni recommander d’assureur.
Source : Légifrance, accord du 28 mars 2022 portant création d’un régime de prévoyance (transport sanitaire).
Les garanties minimales de la prévoyance
Ce que tout contrat de prévoyance d’une entreprise d’ambulances doit au moins prévoir pour les salariés non cadres.
| Garantie | Minimum fixé par l’accord de 2022 |
|---|---|
| Arrêt de travail | 70 % du salaire de référence, sous déduction des indemnités de la Sécurité sociale, à l’issue du maintien de salaire par l’employeur (franchise de 90 jours en dessous d’un an d’ancienneté) |
| Invalidité de 1re catégorie | 45 % du salaire brut de référence, sous déduction de la Sécurité sociale |
| Invalidité de 2e et 3e catégories | 70 % du salaire brut de référence, sous déduction de la Sécurité sociale |
| Décès : célibataire, veuf, divorcé | 50 % du salaire de référence, plus 25 % par enfant à charge (100 % au plus) |
| Décès : marié, pacsé, concubin | 100 % du salaire de référence, plus 25 % par enfant à charge (100 % au plus) |
Le cumul des sommes reçues (Sécurité sociale, employeur, prévoyance, autres revenus) ne peut dépasser le revenu net d’activité. Le maintien de salaire par l’employeur suit la convention des transports routiers : nous le vérifions avec vous.
Source : Légifrance, accord du 28 mars 2022 (transport sanitaire), article 5 (garanties)
Ce que nous proposons
- Entreprises d’ambulances Code NAF 86.90A (86.92Y à partir de 2027) Santé Prévoyance
Oui : Allianz propose la santé et la prévoyance collectives aux entreprises de cette convention (code NAF 86.90A). Nous mettons la prévoyance en place au niveau des garanties de la convention, et la santé au niveau que vous choisissez.
Vos questions, nos réponses
Quelle est la convention collective d’un ambulancier ?
La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16). Les entreprises de transport sanitaire, inscrites sous le code NAF 86.90A, y ont leurs propres accords, notamment pour la complémentaire santé et la prévoyance.
La mutuelle est-elle obligatoire dans une entreprise d’ambulances ?
Oui. L’accord du 6 octobre 2015 impose à l’ensemble du personnel une complémentaire santé respectant un socle minimal de garanties, renouvelé au 1er janvier 2026, avec un financement minimal à la charge de l’employeur.
La prévoyance est-elle obligatoire pour les ambulanciers ?
Oui, pour les salariés non cadres, depuis l’accord du 28 mars 2022 étendu le 20 juin 2022. Il couvre le décès, l’invalidité et l’incapacité de travail, avec des garanties minimales.
Qui paie la prévoyance des ambulanciers ?
La cotisation est partagée, avec au moins 50 % à la charge de l’employeur. Une petite part finance le haut degré de solidarité commun aux métiers du transport.
Comment est indemnisé l’arrêt de travail d’un ambulancier ?
L’employeur maintient d’abord le salaire selon la convention des transports routiers. Ensuite, la prévoyance verse au moins 70 % du salaire de référence, sous déduction des indemnités de la Sécurité sociale. En dessous d’un an d’ancienneté, elle intervient après 90 jours d’arrêt continu.
Suis-je obligé de passer par un assureur désigné ?
Non. Les accords du transport sanitaire fixent des minimums de cotisations et de garanties, sans désigner ni recommander d’assureur. Vous choisissez le vôtre, et nous vérifions qu’il respecte ces minimums.
Proposez-vous la prévoyance pour une entreprise d’ambulances ?
Oui : Allianz propose la santé et la prévoyance collectives aux entreprises de cette convention (code NAF 86.90A). Nous mettons la prévoyance en place au niveau des garanties de la convention, et la santé au niveau que vous choisissez.
Quel est le code NAF d’une entreprise d’ambulances ?
Le code 86.90A (ambulances), cité par les accords de la branche. À partir du 1er janvier 2027, la nouvelle nomenclature lui attribue le code 86.92Y.
Page mise à jour le 9 novembre 2026. Règles d’après les textes de la convention publiés sur Légifrance (sources sous chaque partie). Informations générales, qui ne remplacent pas la lecture de votre convention ni l’étude de votre situation.
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